Politique de protection des données personnelles

TEC3H (RCS Rennes 803 491 968), est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données à caractère personnel et s'engage à les protéger conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les engagements et mesures pratiques pris par TEC3H afin de veiller au respect de leurs données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site internet www.tec3h.fr et de son application mobile, ci-après dénommés respectivement « le Site » et « l’Application ». Un « Utilisateur » peut être définit comme toute personne utilisant le Site ou l’Application et à qui les données personnelles se réfèrent.

Cette Politique de protection des données personnelles s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par TEC3H en sa qualité de responsable de traitement. Les conditions des traitements réalisés par TEC3H en qualité de sous-traitant, sont détaillées dans la Clause « Soustraitance de données personnelles » jointe en Annexe des CGV.

Les termes qui sont définis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la présente politique.

1 - Finalités de la collecte

Les traitements mis en oeuvre par TEC3H à travers son Site et son Application répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées. TEC3H traite les données personnelles des Utilisateurs pour répondre à leurs demandes, traiter leurs commandes, fournir ses services, favoriser la relation et améliorer ses services.

Les traitements mis en oeuvre par TEC3H répondent aux finalités suivantes :

• Réponse aux demandes relatives aux services de TEC3H (service clients, question sur les services proposés, parrainage, candidature, etc.).
• Traitement des demandes techniques sur le fonctionnement du Site et de l’Application.
• Création de l’Utilisateur, souscription à un abonnement à l’intranet TEC3H et accès au logiciel de gestion de parc de VO, de partage de stock et d’achat de VO accessible en ligne en se connectant à l’Intranet, le paiement de l’abonnement, la gestion du compte client et le cas échéant des réclamations.
• Installation de la passerelle, à savoir le flux numérique contenant les annonces mis en place à partir du logiciel métier du client vers l’Intranet.
• Pré enregistrement pour la souscription à certains services.
• Envoi des notifications des commentaires postés sur les annonces.
• Bénéfice d’avantages fidélité.
• Participation à une offre de parrainage.
• Accès aux comptes des services de tiers tels que Facebook ou Twitter.
• Utilisation de la caméra de l’Utilisateur pour télécharger des photos et vidéos sur le Site ou l’Application, mettre à jour la photo de profil de l’Utilisateur et scanner des codes QR.
• Gestion des leads avec les prospects, clients ou partenaires.

2 - Bases légales de la collecte

Selon la finalité pour laquelle les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement peut être :

• le consentement
• l’intérêt légitime de TEC3H qui peut consister en :
• l’amélioration de ses services, à savoir comprendre les besoins des Utilisateurs et adapter ses produits à ces besoins
• la réponse aux demandes
• la prévention de la fraude
• la sécurisation des outils (par exemple, assurer la protection et la sécurité des données personnelles, veiller à ce que les outils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence)
• l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur qui peut consister à :
• souscrire un abonnement et accéder au logiciel
• assurer la gestion du compte, les réclamations et la facturation
• le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données (par exemple pour la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes, le suivi des connexions, une procédure judiciaire)

3 - Données collectées

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées via les différents formulaires présents aux rubriques suivantes :

• « Contact »
• « S’identifier »
• « Commentaires »
• « Disqus »

TEC3H veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en oeuvre.

Si un service de commentaire de contenu fourni par des tiers est installé, il peut toujours collecter des données de trafic web pour les pages sur lesquelles le service de commentaire est installé.

Les différentes catégories de données personnelles collectées directement dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application sont les suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative :

• Données d’usage et de connexion (notamment sur le Site et l’Application ainsi que sur les comptes réseaux sociaux et les plateformes externes : cookies et données d’utilisation, adresse IP, bouton Facebook Like, widgets sociaux, données de trafic web)
• Données d’identification (profil : nom, prénom)
• Données de contact (adresse postale et/ou adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Données relatives à l’objet de la demande de l’Utilisateur
• Données relatives à l’abonnement ou à l’utilisation du logiciel
• Données bancaires

Des données personnelles peuvent également être collectées indirectement par l’intermédiaire de traceurs (cookies) installés sur votre équipement : pour en savoir plus, la Politique de cookies de TEC3H est accessible ici : www.tec3h.fr/confidentialite

Toute utilisation de cookies - ou d'autres outils de suivi - par le Site, l’Application ou par les propriétaires de tiers services de réception utilisés par le Site ou l’Application, sert, sauf indication contraire, à identifier les Utilisateurs et se souvenir de leurs préférences, dans le seul but de fournir le service requis par l'Utilisateur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles que vous renseignez vous est signalé lors de la collecte. Renseigner certaines données est obligatoire seulement lorsque cela est nécessaire à TEC3H pour traiter votre demande et vous répondre de manière pertinente.

Le défaut de fournir certaines données personnelles peut rendre impossible de fournir les services.

TEC3H ne demande jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle) et vous déconseille de renseigner de telles données lors de l’utilisation du Site ou de l’Application. Cependant, si l’Utilisateur choisit d’inclure dans les zones de commentaires libres ou dans les e-mails qu’il adresse à TEC3H des informations dites sensibles, elles seront transmises, telles quelles, sous sa seule responsabilité et à sa seule initiative, aux services ou partenaires de TEC3H pour traiter sa demande.

4 - Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à les traiter. En fonction de la demande, il peut s’agir de responsables en interne impliqués dans l'exploitation du Site et de l’Application (administration, vente, marketing, juridique, administration du système, service client) ou de partenaires externes habilités en vertu d’un contrat (services techniques, fournisseurs, transporteurs de courrier, fournisseurs d’hébergement, entreprises de TI, agences de communication).

La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée à TEC3H à tout moment.

TEC3H s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers sans leur autorisation.

TEC3H n’effectue pas de transfert en dehors de l’Union Européenne.

TEC3H attire l’attention de l’Utilisateur sur les boutons de « réseaux sociaux » de type Facebook et Linkedin et sur l’interaction avec des plateformes externes possible depuis le Site ou l’Application. La principale utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » est de permettre la redirection de l’Utilisateur vers la page sur le réseau social correspondant. Il s’agit d’une possibilité proposée de manière non obligatoire.

Cliquer sur le bouton de l’un des réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte des données personnelles de l’Utilisateur par le réseau social concerné, avant même que TEC3H n’ait collecté ses données personnelles.

L'interaction et les informations obtenues par les réseaux sociaux sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l'Utilisateur pour chaque réseau social. Si un service permettant l'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut toujours collecter des données de trafic pour les pages sur lesquelles le service est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l'utilisent pas.

Le Site et l’Application peuvent demander des autorisations à Facebook lui permettant d'effectuer des actions avec le compte Facebook de l'Utilisateur et de récupérer des informations, y compris des données personnelles, à partir de celui-ci. Les autorisations demandées sont les suivantes :

• Informations de base (données d’identification, de contact, d’usage et de connexion)
• Aimer
• Publier sur le mur

TEC3H invite ses Utilisateurs à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation des données personnelles, notamment à des fins publicitaires. L’Utilisateur peut parfois paramétrer directement sur les réseaux sociaux utilisés l'accès et la confidentialité de ses données personnelles.

L’utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » se fait à l’initiative et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. TEC3H n’est pas responsable du traitement des données personnelles de ses Utilisateurs qui sera fait par ces réseaux sociaux tiers.

5 - Prospection commerciale

TEC3H peut adresser à ses clients, c’est-à-dire chaque Utilisateur qui a souscrit un abonnement, des e-mails et des sms promotionnels en lien avec les services proposés sur le Site ou l’Application. Le client peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail, en adressant un sms ou en contactant TEC3H via la rubrique « Contact ». TEC3H s’engage à ne pas divulguer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur autorisation.

6 - Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service demandé par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut toujours demander que TEC3H supprime ses données personnelles.

Au-delà les données personnelles sont anonymisées de façon irréversible conformément à la réglementation en vigueur ou bien supprimées.

TEC3H s’engage par ailleurs à faire respecter cette clause par l’ensemble des partenaires ou prestataires auxquels il transmet des données personnelles.

7 - Sécurité

TEC3H traite les données personnelles des Utilisateurs de manière appropriée et assure leur sécurité et leur confidentialité en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données personnelles.

Le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, en suivant des procédures organisationnelles et des méthodes strictement liées aux finalités indiquées.

8 - Les droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données personnelles le concernant. Aussi l’Utilisateur dispose d'un droit à la limitation des traitements utilisant ses données personnelles. Tout Utilisateur a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si l’Utilisateur a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment.

Les demandes doivent être envoyées à TEC3H selon les modalités prévues à l’article « Contact » ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Et l’Utilisateur a le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).

9 - Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par TEC3H, ou l’exercice de vos droits, l’Utilisateur peut contacter TEC3H aux coordonnées suivantes :

• par e-mail : contact@tec3h.com
• par courrier postal : Avenue du Phare de la Balue 35520 La Mézière
• par téléphone : 02 99 31 35 34

Pour l’exercice de ses droits visés ci-dessus, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner le cas échéant sa demande d'une copie d’un titre d'identité.

10 - Mise à jour de la politique de protection des données

TEC3H se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment en notifiant ses Utilisateurs au moment de leur connexion au Site ou à l’Application.

Il est fortement recommandé de vérifier cette page souvent, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.